ARCHIVES DES DELIBERATIONS DE 2003

 

Délibérations du 22décembre 2003:

01 - Décision modificative n°2 - exercice 2003
02 - Prestations de services télécoms pour PHILEAS NET : résiliation
03 - Convention de mutualisation

 

 

Délibérations du 5 décembre 2003:

01 - Ligne de trésorerie 2004
02 - Annulation protocole transactionnel

 

Délibérations du 27 octobre 2003 :

01 - PN services - protocole transactionnel
02 - avenant 1 conv location PN1
03 - Commission d'appel d'offres
Location PN1-Avenant N1
PN -location Agence - FCV révision RM 24.03.03

 

Délibérations du 15 septembre 2003 :

01-PHILEAS NET prestations de services télécoms- lancement d'un appel d'offres
02 - PHILEAS NET 3 : avenant 2
03 - Modification des statuts de l'Agence
04 - Modification des statuts de la SAEM SUSINET
05 -Prestations de services sous contrat de gérance - lancement d'un appel d'offres
06 - Carte de Vie Quotidienne : convention

 

Délibérations du 16 juin 2003 :

01 - PHILEAS NET Services - avenant n°3
02 - Mise à disposition du matériel d'activation des sites - convention Agence TIC - Amiens Métropole
03 - Mise à disposition du matériel d'activation des sites - convention Agence TIC - Conseil Général de la Somme
04 - PHILEAS NET 3 -avenant n° 1
05 - PHILEAS NET prestations de services : lancement d'un appel d'offres restreint sur performances

 

 

Délibérations du 14 avril 2003 :

01 - Compte de gestion et administratif 2002
02 - Affectation du résultat 2002
03 - PHILEAS NET - extension : lancement d'un appel d'offres
04 - PHILEAS NET - services - avenant n° 2
05 - Décision modificative n° 1 - exercice 2003
06 - Télécom Développement - avenant n° 1

 

 

Délibérations du 24 mars 2003 :

01 - PHILEAS NET 2 - avenant n° 1
02 - PHILEAS NET 1 - avenant n° 6
03 - Convention de location

 

Délibérations du 27 janvier 2003 :

01 - Budget primitif 2003
02 - Emprunt Financement

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