Mentions légales
 

:: CREDITS

L'hébergement du site est assuré par le syndicat mixte Agence SUSI (Somme d'USages Internet)

La totalité des contenus du site sont contrôlés le syndicat mixte Agence SUSI.


:: MENTIONS LEGALES

>Protection de la vie privée

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-nous un courrier électronique.

> Droits d'auteur

Les photos, textes et logos contenus sur ce site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'Agence SUSI. Leur extraction est exclusivement réservée à un usage strictement personnel, non collectif et non commercial.

Toute autre utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction de ces applications, photos, textes et logos pour un objet autre que personnel et non-commercial, y compris sur un autre site Web sans un accord écrit, express et préalable sont strictement prohibées.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

>Réserve juridique

L'information contenue dans ce site :
- Est destinée à vous apporter des indications générales sur les sujets traités ;
- Ne constitue pas un conseil personnalisé, de quelque nature qu'il soit (organisationnel, marketing, juridique, fiscal, etc.), lequel conseil personnalisé suppose l'étude et l'analyse de cas particuliers par un professionnel de la spécialité ;
- Ne doit pas être utilisée sans les conseils préalables des experts concernés. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

>Absence de garantie

Nous ne garantissons en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.
Le syndicat mixte Agence SUSI, se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce site à tout moment, sans préavis
.

>Liens hypertextes

L'Agence SUSI est totalement libre de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement d'un site. Les sites référencés, relèvent uniquement de la responsabilité de leurs éditeurs. Nous ne garantissons pas le contenu de ces sites, et notamment le caractère véridique des informations qu'ils comportent. En outre, nous ne contrôlons pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites référencés et nous ne pouvons donc pas garantir que ces sites en soient exempts. Il appartient à chaque internaute d'exercer son libre arbitre en décidant d'accéder à un site. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur. Le réseau Internet étant constamment en évolution, il est possible qu'un site que nous avons référencé ait été modifié dans son contenu, qu'il ait changé d'adresse ou même disparu. Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut nous demander de supprimer tout ou partie des liens que nous avons créés vers lui, en nous contactant par e-mail.

La consultation de ce site est subordonnée à l'acceptation de votre part des présentes dispositions ainsi que de l'ensemble des lois applicables.

 
nous contacter