PHILEAS NET est un réseau public déployé par le syndicat mixte Agence SUSI. Son déploiement se déroule en trois phases complémentaires qui permettront à terme une couverture en haut débit du département de la Somme :

• PHILEAS NET 1 - sur Amiens
• PHILEAS NET 2 - sur Amiens Métropole
• PHILEAS NET 3 - sur le département de la Somme

LE MONTAGE JURIDIQUE de l'opération est le suivant :

> Le maître d'ouvrage de ce projet est l'Agence SUSI.
> L'assistance à maîtrise d'ouvrage est confiée à la société TUTOR par un marché de services à bons de commande.
> La maîtrise d'œuvre est assurée par les entreprises titulaires des marchés de travaux à bons de commande :

• SOGETREL (Philéas Net 1 et 3)
• France CitéVision (Philéas Net 2)

Il n'y a donc pas de DSP (Délégation de Service Public) ni d'affermage. L'Agence SUSI reste maître à bord du déploiement du réseau et de sa commercialisation. L'entreprise TUTOR reçoit une mission de commercialisation par un bon de commande, mais c'est l'Agence qui conclut les contrats de location et émet les titres de recettes pour percevoir les loyers.

Le déploiement du réseau Philéas Net comprend les étapes suivantes :
(ces quelques définitions vous permettront de comprendre les explications concernant le déploiement du réseau)

• APS (Avant Projet Sommaire) : étude technico-économique permettant l'ébauche du tracé dans une logique de desserte des points stratégiques (mairies, collèges, zones d'activité économique, NRA, points hauts, …) et l'établissement d'un premier devis des travaux correspondants
• APD (Avant Projet Détaillé) : étude approfondie des parcours établis lors de l'APS et validés par la Commission RESEAUX, permettant de définir les éléments constitutifs du bon de commande des travaux (la longueur du tracé, les techniques de génie civil à employer selon la nature du terrain) et les autorisations de voirie à obtenir auprès des communes concernées par les travaux de déploiement (mairies, services de la Direction Départementale de l'Equipement…).

TRAVAUX

• GC (Génie Civil) : déploiement des infrastructures (fourreaux, chambres de tirage) permettant de recevoir les câbles de fibres optiques
• Tirage FO (Fibre Optique) : équipement des infrastructures déployées au préalable (fourreaux, chambres de tirage) avec du câble de fibre optique
• DO (Déploiement Optique) : mise en continuité des câbles de fibre optique déployés vers des points stratégiques dits « points de concentration » en vue de l'activation.

ACTIVATION

• Installation des éléments d'activation permettant l'accueil des opérateurs qui fourniront les services télécoms aux utilisateurs finaux

NRA (Noeud de Raccordement d'Abonnés) local appartenant à France Télécom qui permet la desserte en services (Téléphonie, Internet Haut Débit, Télévision) des habitants rattachés.

Les Opérateurs locataires du réseau PHILEAS NET

France CitéVision a été le premier opérateur à utiliser le réseau PHILEAS NET, suivi par CEGETEL.

Depuis le 16 décembre 2005 trois nouveaux opérateurs louent PHILEAS NET : FREE (opérateur grand public), COMPLETEL (opérateur entreprises) et AFONE (opérateur commerçants). La venue de ces trois opérateurs signifie l'aboutissement de 8 années de travail soutenu de l'Agence sur ce projet de réseau à haut débit. Voir des photos de la signature des conventions.

Le fait que la fibre optique du réseau PHILEAS NET atteigne un NRA, ne signifie pas que celle-ci est automatiquement dégroupée. En effet, seul un opérateur peut dégrouper un NRA pour desservir les particuliers, ou la collectivité, dans certaines conditions..

Les opérateurs qui choisissent de louer notre réseau décident ensuite librement, selon leur critères techniques et économiques, des NRA à dégrouper et donc des communes à desservir.

Pour en savoir plus et comprendre ce qu'est le dégroupage, cliquez ici

DEGROUPAGE : schéma explicatif

Dégroupage des NRA par les opérateurs

Les opérateurs locataires de PHILEAS ont déjà commencé à dégrouper les NRA d'Amiens, d'Amiens Métropole et de la Somme. Les liens hypertexte conduisent aux détails du dégroupage pour chaque NRA.

L'Agence met PHILEAS NET à la disposition des opérateurs, mais ne peut en aucun cas s'immiscer dans leurs plannings en matière de dégroupage. Il faut savoir que cette opération nécessite quelques démarches administratives auprès de France Télécom (convention de dégroupage) qui prennent environ 2 mois et des investissements (installation d'équipements spécifiques) pour lesquels il faut compter un minimum de 2 à 3 mois. Tout ceci est fait par l'opérateur selon ses contraintes financières et techniques.

L'Agence met également à la disposition des opérateurs une animation leur permettant d'appréhender sa démarche et les inciter à venir offrir leurs services aux habitants de la Somme. Pour visualiser l'animation, cliquez ici.

>>> Opérateurs, accédez à votre Forum Aux Questions en cliquant ici

Dégroupage des NRA par la collectivité

L'article 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales auquel est soumis notre syndicat mixte permet à l'Agence de desservir elle-même les utilisateurs finaux dans les conditions suivantes :" (...), les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals qu'après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des télécommunications. Les interventions des collectivités s'effectuent dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées. L'insuffisance d'initiatives privées est constatée par un appel d'offres déclaré infructueux ayant visé à satisfaire les besoins concernés des utilisateurs finals des services de télécommunications. "

Jusqu'à présent, ce constat de carence n'a pas été fait et la formulation de l'article 1425-1 pose quelques problèmes d'interprétation. La formule " appel d'offres déclaré infructueux " semble indiquer que la collectivité pourrait recourir à un marché public pour confier l'exploitation du réseau de télécommunications à un tiers.
Or, le marché public étant un contrat conclu par une personne publique pour ses besoins propres en matière de travaux, fournitures et services, celui-ci ne semble pas adapté pour l'exploitation d'un réseau de télécommunications, qui vise à satisfaire non seulement les besoins propres de la collectivité mais également les besoins de l'ensemble des utilisateurs finals. En effet, la collectivité publique ne peut passer des appels d'offres visant à la conclusion d'un marché public pour le compte d'autres personnes privées ou publiques.

En attendant que ce débat soit éclairci, l'Agence mise sur le progrès des technologies hertziennes (WiFi, WiMax et MESH), avec lesquelles elle envisage de compléter son réseau filaire (fibre optique) PHILEAS NET. Ce déploiement ouvrira de nouvelles possibilités de desserte en haut débit du monde rural de notre département et contribuera à la réduction de la fracture numérique.

La signature le 13 octobre 2006 de la convention de collaboration entre l'Agence SUSI et la société HDRR (Haut Débit Radio Régional) détentrice de la licence WiMax sur la Picardie, pour l'organisation d'une offre commune de haut débit hertzien sur le département de la Somme nous permettra d'atteindre cet objectif. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En résumé, le réseau PHILEAS NET représente à ce jour :

Télécharger la carte au format standard

Télécharger la carte au format haute définition